Amendement n° CL174 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale et les gardes champêtres agissent prioritairement dans une logique de proximité, de prévention, de médiation, de protection des personnes et de respect des droits et libertés fondamentaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés entend réaffirmer que la compétence principale des polices municipales et des gardes champêtres est d’être une police du quotidien, de proximité qui est tournée vers la prévention, la médiation et la tranquillité publique. L’un des problèmes majeurs du présent projet de loi est qu’il oriente les polices municipales dans une direction inverse, en le… (extrait)