Amendement n° CL49

ARTICLE PREMIER

• Mme Émeline K/Bidi GDR

Cosignataires :

• Elsa Faucillon

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L17B2464. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

• n° CL3 M. Yoann Gillet RN Rejeté I. - Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Acteurs essentiels de la sécurité de proximité, ils concourent... (le reste…
• n° CL22 M. Christophe Naegelen LIOT Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « également », insérer les mots : « à la protection générale des populations et ».
• n° CL48 Mme Elsa Faucillon GDR Non défendu À l’alinéa 3, après le mot : « également », insérer les mots : « à la cohésion sociale et ».
• n° CL50 Mme Émeline K/Bidi GDR Non défendu À l’alinéa 2, après le mot : « État, », insérer les mots : « dans le respect de leurs compétences respectives, sans se substituer…
• n° CL112 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les agents de police municipale et les gardes champêtres exercent des…
• n° CL174 M. Hervé Saulignac SOC Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale et les gardes…
• n° CL211 M. Christophe Naegelen LIOT Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « délinquance », insérer les mots : « et des violences intrafamiliales ».
• n° CL214 M. Ugo Bernalicis LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL218 M. Abdelkader Lahmar LFI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de…
• n° CL219 Mme Élisa Martin LFI Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de la tranquillité…
• n° CL331 M. Laurent Croizier DEM Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « tranquillité », insérer les mots : « , à la sécurité ».