Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en commission. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Les agents de police municipale et les gardes champêtres exercent des missions de police de proximité, dont la priorité est de rétablir une relation privilégiée avec la population.
« Ils effectuent également des missions sociales en coordination avec les associations locales et les forces de sécurité de l’État. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser dans la définition des missions des agents de polices municipales et des gardes champêtres prévues à l’article 1er du projet de loi, les missions sociales qui peuvent leur être attribuées. Ces forces de sécurité mènent en effet des actions spécifiques auprès des jeunes, des actions de lutte contre les discriminations, d’éducation à la citoyenneté, de la prévention contre toutes les formes de violence et contre les addictions. Il semble nécessaire de les indiquer afin de valoriser la diversité des missions qui leur sont attribuées.
Le texte amendé
Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L17B2464. C'est une version de travail
(texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article premier, 12 amendements
n° CL3M. Yoann Gillet RNRejetéI. - Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Acteurs essentiels de la sécurité de proximité, ils concourent... (le reste…
n° CL22M. Christophe Naegelen LIOTRejetéÀ l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« à la protection générale des populations et ».
n° CL48Mme Elsa Faucillon GDRNon défenduÀ l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« à la cohésion sociale et ».
n° CL49Mme Émeline K/Bidi GDRNon défenduÀ l’alinéa 3, après le mot :
« délinquance »,
insérer les mots :
« grâce à un dialogue constant avec la population ».
n° CL50Mme Émeline K/Bidi GDRNon défenduÀ l’alinéa 2, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« dans le respect de leurs compétences respectives, sans se substituer…
n° CL174M. Hervé Saulignac SOCRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale et les gardes…
n° CL211M. Christophe Naegelen LIOTRejetéÀ l’alinéa 3, après le mot :
« délinquance »,
insérer les mots :
« et des violences intrafamiliales ».
n° CL214M. Ugo Bernalicis LFIRejetéSupprimer cet article.
n° CL218M. Abdelkader Lahmar LFIRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de…
n° CL219Mme Élisa Martin LFIRejetéRédiger ainsi cet article :
« Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de la tranquillité…
n° CL331M. Laurent Croizier DEMAdoptéÀ l’alinéa 2, après le mot :
« tranquillité »,
insérer les mots :
« , à la sécurité ».