Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en commission. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« à la protection générale des populations et ».
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement vise à mieux refléter la réalité des missions quotidiennes des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il consacre explicitement à l’article 1er du présent texte leur rôle de protection des populations en coordination avec les policiers nationaux et les gendarmes.
Le code de la sécurité intérieure mentionne explicitement cette mission de protection des personnes ou de la population pour les policiers nationaux et les gendarmes, rien ne justifie de ne pas la mentionner pour les policiers municipaux et les gardes champêtres.
Le texte amendé
Cet amendement porte sur le texte PRJLANR5L17B2464. C'est une version de travail
(texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article premier, 12 amendements
n° CL3M. Yoann Gillet RNRejetéI. - Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Acteurs essentiels de la sécurité de proximité, ils concourent... (le reste…
n° CL48Mme Elsa Faucillon GDRNon défenduÀ l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« à la cohésion sociale et ».
n° CL49Mme Émeline K/Bidi GDRNon défenduÀ l’alinéa 3, après le mot :
« délinquance »,
insérer les mots :
« grâce à un dialogue constant avec la population ».
n° CL50Mme Émeline K/Bidi GDRNon défenduÀ l’alinéa 2, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« dans le respect de leurs compétences respectives, sans se substituer…
n° CL112Mme Sandra Regol EcoSRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Les agents de police municipale et les gardes champêtres exercent des…
n° CL174M. Hervé Saulignac SOCRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale et les gardes…
n° CL211M. Christophe Naegelen LIOTRejetéÀ l’alinéa 3, après le mot :
« délinquance »,
insérer les mots :
« et des violences intrafamiliales ».
n° CL214M. Ugo Bernalicis LFIRejetéSupprimer cet article.
n° CL218M. Abdelkader Lahmar LFIRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de…
n° CL219Mme Élisa Martin LFIRejetéRédiger ainsi cet article :
« Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien de la tranquillité…
n° CL331M. Laurent Croizier DEMAdoptéÀ l’alinéa 2, après le mot :
« tranquillité »,
insérer les mots :
« , à la sécurité ».