Amendement n° CL22 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « également », insérer les mots : « à la protection générale des populations et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux refléter la réalité des missions quotidiennes des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il consacre explicitement à l’article 1er du présent texte leur rôle de protection des populations en coordination avec les policiers nationaux et les gendarmes. Le code de la sécurité intérieure mentionne explicitement cette mission de protection des personnes ou de la popu… (extrait)