Amendement n° CL1 de M. Paul-André Colombani à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à sa communauté historique, linguistique, culturelle » les mots : « aux caractéristiques historiques, linguistiques et culturelles du peuple corse, composante du peuple français ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer à la notion de « communauté » celle de « peuple corse, composante du peuple français ». Cette rédaction ne relève ni de la surenchère politique, ni d’une innovation hasardeuse. Elle reprend, en l’adaptant au cadre d’une révision constitutionnelle, la formulation retenue par la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, qui… (extrait)