Amendement n° 20 de M. Paul-André Colombani à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « méditerranéenne », insérer les mots : « , à son relief montagneux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à compléter la référence aux intérêts propres de la Corse en tenant compte de son relief montagneux. Dans son avis, le Conseil d’État a proposé que le futur article 72-5 de la Constitution mentionne, aux côtés de l’insularité méditerranéenne, le relief montagneux de la Corse. Cette précision permet de mieux rendre compte des contraintes objectives du territoire corse, … (extrait)