Amendement n° CL84 de Mme Sandra Regol à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 10 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de mettre un terme à l’expérimentation de la VSA initié par la loi en 2023. L’évaluation réalisée par le rapport Vigouroux a démontré l’inefficacité de cette technologie dans la plupart des cas d’usage pour lesquels elle était expérimentée et il n’apparaît pas pertinent de la prolonger pendant plusieurs années.