Amendement n° 1012 de M. Pouria Amirshahi à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substitue à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir au 31 décembre 2027 le terme de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique. À ce jour, aucune évaluation n’a démontré de manière convaincante l’efficacité de ce dispositif au regard des objectifs qui lui sont assignés.