Amendement n° 1092 de M. Roger Vicot à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler les risques mentionnés au même premier alinéa » les mots : « l’intrusion dans une zone non autorisée, la circulation dans un sens non autorisé et la densité trop importante de personnes ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ de cette expérimentation en cantonnant cette technologie à ce qu'elle est la mieux à même de faire : détecter l'intrusion dans une zone non autorisée, la circulation dans un sens non autorisé ou une densité trop importante de personnes. L'expression "évènements prédéterminés" est bien trop large et pourrait conduire à u… (extrait)