Amendement n° 1091 de M. Roger Vicot à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substitue à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application temporelle de la vidéosurveillance algorithmique. Cette expérimentation a produit des résultats désormais connus et qui devraient conduire le Gouvernement à y mettre un terme. A titre d’exemple, durant la première phase d’expérimentation, les phares de voiture ont déclenché une détection d’incendie, des pe… (extrait)