Amendement n° CL714 de M. Xavier Albertini à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « maintien », insérer les mots : « dans les lieux mentionnés au premier alinéa ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , de même » le mot : « ainsi ». III. - En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots : « , dans les locaux mentionnés au premier alinéa du présent article ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.