Amendement n° I-119 de M. Charles de Courson à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 91, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « ii) du a) et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 94, substituer aux mots : « et 6° » les mots : « , 6° et ii) du a) du 12° ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence rédactionnelle. Cet amendement prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 de l’alinéa 41, qui supprime l’affectation à Île-de-France Mobilités du produit de la majoration d’accise sur les carburants en Île-de-France, de manière cohérente avec la suppression de cette majoration, fixée par cet article au 1er janvier 2026.