Amendement n° I-74

ARTICLE 7

• M. Matthias Renault RN

Premier·es cosignataires (12 sur 124) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte est le projet de loi de finances pour 2025. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2025, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2024 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 instaure une contribution différentielle sur les hauts revenus, en créant une nouvelle section dans le code général des impôts. L'article 4 met en place un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique, tandis que les articles 5 et 6 ajustent la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base et la répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique. L'article 7 adapte les tarifs d'accise sur l'électricité et les articles 8 et 9 font évoluer la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de marche.

Parcourir les amendements article par article.

• n° I-CF65 M. Matthias Renault RN Adopté Supprimer cet article.
• n° I-116 Mme Marie-Noëlle Battistel SOC Devenu sans objet I. - À la fin de l’alinéa 50, après la seconde occurrence du mot : « calorifique », insérer les mots : « ou frigorifique ». II. -…
• n° I-119 M. Charles de Courson LIOT Devenu sans objet I. - À l’alinéa 91, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « ii) du a) et ». II. - En conséquence, à…
• n° I-304 M. Pierre Meurin RN Devenu sans objet Supprimer les alinéas 13 et 14.
• n° I-383 M. Laurent Panifous LIOT Devenu sans objet Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le deuxième alinéa du II du même article L. 2333-2 est ainsi modifié…
• n° I-385 Mme Martine Froger LIOT Devenu sans objet I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-398 M. Philippe Gosselin DR Devenu sans objet I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-CF411 M. Nicolas Sansu GDR Devenu sans objet I. - Supprimer les alinéas 13 et 14. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une…
• n° I-459 M. Didier Le Gac EPR Devenu sans objet I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-460 M. Didier Le Gac EPR Retiré Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le deuxième alinéa du II du même article L. 2333-2 est ainsi modifié…
• n° I-481 M. Nicolas Sansu GDR Retiré Supprimer les alinéas 13 et 14.
• n° I-519 M. Nicolas Ray DR Devenu sans objet I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 14, supprimer le mot : « réglementés ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase…
• n° I-561 M. Nicolas Ray DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° I-589 M. Charles de Courson LIOT Devenu sans objet À l’alinéa 92, substituer à la référence : « 11° » la référence : « 12° ».
• n° I-623 M. Charles de Courson LIOT Devenu sans objet À l’alinéa 33, supprimer les mots : « et exprimé en euros par mégawattheure ».
• n° I-627 M. Charles de Courson LIOT Devenu sans objet À l’alinéa 61, substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « au premier alinéa du présent article ».
• n° I-682 Mme Eva Sas EcoS Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 85 les quatorze alinéas suivants : « VI. - 1° Par dérogation à l’article L. 312-64 du code des impositions…
• n° I-798 Mme Lise Magnier HOR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 3.
• n° I-856 Mme Véronique Louwagie DR Devenu sans objet I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-CF862 Mme Marianne Maximi LFI Devenu sans objet I. - Après les mots : « d’une », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 : « minoration exceptionnelle. » II. -…
• n° I-878 Mme Émilie Bonnivard DR Devenu sans objet I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-879 Mme Émilie Bonnivard DR Devenu sans objet Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le deuxième alinéa du II du même article L. 2333-2 est ainsi modifié…
• n° I-CF940 M. Fabrice Roussel SOC Devenu sans objet Après l’alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - L’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et…
• n° I-989 Mme Lise Magnier HOR Devenu sans objet I. - Compléter l’alinéa 21 par les mots : « sous réserve que pour les produits gaz naturel les tarifs d’accise, majoration…
• n° I-1050 M. Pierre Cordier DR Retiré I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-1079 Mme Marie-Noëlle Battistel SOC Retiré I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-1080 Mme Marie-Noëlle Battistel SOC Devenu sans objet Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le deuxième alinéa du II du même article L. 2333-2 est ainsi modifié…
• n° I-1082 M. Vincent Descoeur DR Retiré I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-1083 M. Vincent Descoeur DR Retiré Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le deuxième alinéa du II du même article L. 2333-2 est ainsi modifié…
• n° I-CF1087 M. Jean-Luc Fugit EPR Devenu sans objet I. - À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au montant : « 5 € » le montant : « 0 € ». II. - À la même…
• n° I-1102 Mme Danielle Brulebois EPR Retiré I. - Supprimer les alinéas 42 à 45. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-1125 Mme Danielle Brulebois EPR Retiré Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le deuxième alinéa du II du même article L. 2333-2 est ainsi modifié…
• n° I-1164 M. David Habib LIOT Devenu sans objet Supprimer les alinéas 42 à 45.
• n° I-1166 M. David Habib LIOT Déclaré irrecevable
• n° I-1169 M. David Habib LIOT Déclaré irrecevable
• n° I-1170 M. David Habib LIOT Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 44.
• n° I-1171 M. David Habib LIOT Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 45.
• n° I-1172 M. David Habib LIOT Devenu sans objet Supprimer les alinéas 68 et 69.
• n° I-1179 M. David Habib LIOT Devenu sans objet Après l’alinéa 72, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le deuxième alinéa du II du même article L. 2333-2 est ainsi modifié…
• n° I-CF1209 M. Nicolas Ray DR Devenu sans objet I. - Compléter l'alinéa 21 par les mots : « sous réserve que pour les produits gaz naturel les tarifs d’accise, majoration…

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