Amendement n° I-623 de M. Charles de Courson à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, supprimer les mots : « et exprimé en euros par mégawattheure ».

Amendement rédactionnel.