Tombé.
Substituer à l’alinéa 85 les quatorze alinéas suivants : « VI. - 1° Par dérogation à l’article L. 312-64 du code des impositions sur les biens et services, le tarif réduit de l’accise sur l’électricité prévu à l’article L. 312-70 du même code est égal, pour les quantités d’électricité fournies entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2025, à 0,5 € par mégawattheure. « 2° Le sous-paragraphe 4 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code … (extrait)
Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année les tarifs réduits applicables : - à l’électricité consommée par les installations industrielles situées au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives ; et ce pour une économie de recettes pour l'Etat à partir d… (extrait)