Amendement n° 34 de M. Frédéric-Pierre Vos à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi n’a pour seul but que de remettre en cause un processus légal et judiciaire engagé il y a près de 20 ans et ayant abouti à la confirmation du projet. En effet, le décret portant déclaration d'utilité publique a tout d'abord été précédé d'un débat public organisé par la commission nationale du débat public, du 21 octobre 2009 au 28 janvier 2010. Il a également été signé à l… (extrait)