Rejeté.
I. - Supprimer l’alinéa 28. II. - En conséquence, après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants : « VI bis. - Le XXII de l’article 24 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est ainsi rédigé : « Lorsque, à la clôture d’un exercice, le Fonds de solidarité vieillesse présente un résultat excédentaire, celui-ci est mis en réserve. »
Par cet amendement d’appel, le groupe La France Insoumise propose d’affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de solidarité active (RSA). La ponction de 800 millions d’excédents du FSV sur l’année 2025 et sa disparition programmée pour 2026 nuiront directement à la solidarité nationale envers le… (extrait)