Amendement n° 926 de Mme Annie Vidal à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 69,97 % » le taux : « 62,73 % ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 11,48 % » le taux : « 20,39 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur l’adoption d’un amendement sénatorial visant à neutraliser la baisse de TVA affectée à la Sécurité sociale prévue à l’article 40 du PLF 2026, en corrigeant les taux de répartition entre les différentes branches dans l’article 12 du PLFSS.