Amendement n° 2533 de M. Thibault Bazin à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'objectif affiché de l'article 26 est de renforcer les incitations au conventionnement et de réduire le montant des dépassements d'honoraires. Cet objectif est très louable sur le papier, et l'on ne peut qu'y adhérer. Le rapporteur général a cependant des doutes très importants sur le levier utilisé pour ce faire: celui d'une "cotisation" prélevée sur les dépassements d'honoraires et l'activité n… (extrait)