Amendement n° 1756 de M. Laurent Wauquiez à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des député du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 26, qui assujettit les dépassements d'honoraires à une sur-cotisation. Cet article propose de sanctionner financièrement les dépassements d'honoraires, sans interroger les causes de cette évolution. Il faut rappeler que les tarifs des actes médicaux en France restent très inférieurs à ceux observés dans des pays com… (extrait)