Amendement n° 39 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les acheteurs publics » les mots : « Les acheteurs ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « un tiers » les mots : « 75 % du montant ». III. - En conséquence, à la fin de ladite première phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots : « , aux petites et moyennes entreprises, au sens de l’article 51 de la loi n° 2008-7… (extrait)

L'exposé des motifs

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures sévèrement endommagées, notamment la destruction massive des habitations précaires et l’impact considérable sur les productions agricoles. La population fait face à une pénurie d’eau, de nourriture et de ma… (extrait)