Amendement n° 22 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « le mot », les mots : « la seconde occurrence du mot ». II. - En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot : « remplacé » le mot : « remplacée ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.