Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 222-23 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « bucco-génital » sont insérés les mots : « ou tout acte bucco-anal » ; « 2° Après le mot : « autrui » sont insérés les mots : « contre sa volonté » ; « 3° Après le mot : « auteur » sont insérés les mots : « contre sa volonté ».
L'auteur de cet amendement insiste sur le fait que la modification de la définition du viol ne doit pas remettre en cause la charge de la preuve qui incombe au ministère public. La référence à la notion de consentement présente en effet l’écueil de renvoyer le juge pénal à des acceptions civilistes du consentement. L’expression du consentement, en droit civil, peut prendre bien des formes (notamme… (extrait)