Amendement n° 1

ARTICLE PREMIER

• Mme Sophie Blanc RN

Premier·es cosignataires (12 sur 122) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte modifie le code pénal en changeant la définition du viol et des agressions sexuelles. L’article 222-22 du code pénal est révisé pour remplacer l’expression « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » par « tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la ». Cette modification élargit la portée de la définition en se concentrant sur le non-consentement plutôt que sur des conditions spécifiques comme la violence ou la menace. Le texte ne précise pas les modalités exactes de l’acte ou les cas d’application complémentaires.

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• n° 2 M. Fabien Di Filippo DR Rejeté Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le fait que des actes à caractère sexuel soient commis sur une personne de moins…
• n° 4 Mme Céline Thiébault-Martinez SOC Rejeté I. - À la la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. - En conséquence, compléter la même…
• n° 5 M. Charles de Courson LIOT Retiré À l’alinéa 6, après le mot : « contrainte », insérer les mots : « physique ou morale ».
• n° 6 M. Charles de Courson LIOT Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature…
• n° 9 Mme Céline Thiébault-Martinez SOC Rejeté I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et révocable », les mots : « , révocable et non…
• n° 10 Mme Céline Thiébault-Martinez SOC Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la fin du même premier alinéa, les mots : « ou morale » , sont remplacés…
• n° 11 Mme Céline Thiébault-Martinez SOC Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « d) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout…
• n° 14 Mme Sarah Legrain LFI Rejeté Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou si il résulte de l’exploitation par l’auteur d’un état ou d’une situation de…
• n° 22 Mme Marie-Charlotte Garin EcoS Adopté I. - À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « le mot », les mots : « la seconde occurrence du mot ». II. -…
• n° 23 (Rect) Mme Marie-Charlotte Garin EcoS Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À l’article 711-1, les mots : « n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant…
• n° 26 Mme Constance de Pélichy LIOT Rejeté À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « éclairé », insérer le mot : « explicite, ».
• n° 27 M. Erwan Balanant DEM Rejeté I. - Supprimer l’alinéa 5. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième…
• n° 28 M. Erwan Balanant DEM Déclaré irrecevable
• n° 29 M. Erwan Balanant DEM Retiré Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 5 les cinq phrases suivantes : « Les partenaires doivent s’enquérir de leur…
• n° 32 Mme Caroline Yadan EPR Retiré Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 222-23 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Après le mot : «…
• n° 33 Mme Caroline Yadan EPR Déclaré irrecevable
• n° 34 M. Erwan Balanant DEM Déclaré irrecevable
• n° 35 M. Erwan Balanant DEM Déclaré irrecevable