Amendement n° 9 de Mme Céline Thiébault-Martinez à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et révocable », les mots : « , révocable et non monnayé. » II. - En conséquence, supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à préciser qu’un acte sexuel ne peut être considéré comme consenti lorsqu’il est obtenu en échange d’une rémunération, d’un avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage. Dans les contextes prostitutionnel et pornographique, la contrainte économique ou matérielle place les personnes concernées dans une situation où elles n’ont d’autre choix que de se soumett… (extrait)