Amendement n° 7 de M. Frédéric Boccaletti à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « sociale », insérer les mots : « ainsi qu’au renforcement de la continuité territoriale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l’objectif d’un égal accès aux services publics.