Amendement n° 3 de M. Joseph Rivière à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « six » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et elles le sont. Le délai de 6 mois, après la promulgation de la loi, est un délai administratif déraisonnable pour des familles qui attendent des années pour retrouver leurs enfants étudiants ou leurs pe… (extrait)