Amendement n° CE3 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « métropolitain », le mot : « hexagonal ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.