Amendement n° 22 de M. Rodrigo Arenas à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « 2026-2027 » les mots : « 2027-2028 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif, d'autant plus que la date d'entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2026 est peu réaliste. En effet, alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée scolaire 2025, selon une enquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre dernier, seuls 8,5% des principaux de collèges se sont conformés au … (extrait)