Amendement n° 32 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « 2026-2027 » les mots : « 2027-2028 ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'inscription dans la loi de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, cette interdiction étant déjà présente dans les règlements intérieurs des établissements. Cet amendement propose de reculer sa mise en oeuvre à la rentrée 2027-2028.