Amendement n° 826 de Mme Maud Petit à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « par tout moyen adapté à leur âge, à leur maturité et à leur état psychique ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir que l’information des victimes sur les dispositifs spécialisés de prise en charge du psychotraumatisme soit effectivement compréhensible par les victimes mineures. Cette information doit tenir compte de l’âge, de la maturité et de l’état psychique de la victime, en particulier après des violences sexuelles ou incestueuses.