Amendement n° CS486 de M. Thierry Tesson à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit l’abrogation de l’obligation d’informer les salariés avant la cession d’une entreprise. Cette suppression, présentée comme une mesure de simplification, constitue en réalité un recul majeur en matière de transparence et de droits des salariés. Pour le Rassemblement National, il est important que les salariés soient informés de l’avenir de leu… (extrait)