Amendement de M. Isaac-Sibille (MODEM) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 80 pour, 85 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 87, déposé par M. Isaac-Sibille : À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou » les mots : « accompagnée éventuellement d’une souffrance ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52033Pour
Ensemble pour la République (EPR)52101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11500Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)2500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total808534