Le parcours du texte
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévu pour décembre 2024. Les fonctions des membres actuels des organes du congrès sont prorogées jusqu’à la première réunion du congrès nouvellement élu. La loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 47 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 11 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 23 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 41 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 11 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 18 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 36 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 17 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 16 | 0 | 0 |
| UDR | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 77 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Au mois de mars dernier, après un avis du Conseil d’État rendu le 25 janvier 2024, la commission des lois du Sénat, que je présidais, a adopté un premier projet de loi organique reportant les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, dans la perspective de modifier… »
« La proposition de loi organique que nous examinons vise à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre 2025. »
« Est arrivé ce qui est arrivé : la folie, la passion, le chaos, nous a-t-on dit, et demain peut-être les émeutes de la faim. Un pays dégradé, à vif, où la fiscalité ne rentre plus, au bord de l’asphyxie, telle est la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai. »
« Il existe un célèbre proverbe kanak qui dit : « Avant de cueillir une feuille, il faut demander la permission à l’arbre. » Aujourd’hui, je souhaite vous raconter l’histoire d’un gouvernement impatient qui n’a pas su écouter l’arbre, qui s’est précipité pour arracher la feuille, quand il aurait suffi… »
« Depuis près de six mois, la Nouvelle-Calédonie est en proie à des tensions politiques, sociales et économiques inédites. Les émeutes qui s’y déroulent prennent leur source dans des problématiques plurifactorielles. »
« Le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et la nécessité de trouver un consensus sur son avenir institutionnel. »
« Nous sommes amenés à discuter d’une proposition de loi organique venant du Sénat et visant à reporter une nouvelle fois les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. »
« Nous sommes appelés à nous prononcer sur le report des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Ce scrutin, attendu depuis la mi-année, a déjà été reporté, afin de laisser libre cours aux négociations pour la sortie institutionnelle de l’accord de Nouméa. »
« Cette proposition de loi organique vise à reporter les élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard, alors que l’archipel est marqué par de graves émeutes et une dégradation profonde de la situation économique et sociale, el… »
« Pendant des millénaires, l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie a été habité par une population mélanésienne, organisée de façon coutumière : les Kanaks. Le peuple premier, à qui revient le premier des droits sur cette terre. En 1774, James Cook lui donne son nom colonial. »
« Merci, madame la présidente, de présider cette séance. Je sais l’intérêt que vous portez à la Nouvelle-Calédonie, territoire où vous vous rendrez en compagnie du président du Sénat d’ici quelques jours, témoignant de l’intérêt de toute la nation pour tous ses territoires, qu’ils soient proches ou lo… »
Le passage en commission
3 amendements examinés en commission, dont 0 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Lois. 3 amendements y ont été déposés, aucun n'a été adopté. En séance, 2 amendements ont été discutés sur ce texte.
Qui dépose, et qui fait adopter
La commission n'a adopté aucun amendement : le texte est arrivé en séance tel qu'elle l'avait reçu.
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 1 réunion
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
3 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 525 ↗
Les 3 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Reporte au plus tard au 30 novembre 2025 l'élection du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. 53 com. / 2 séance
Reporte au plus tard au 30 novembre 2025 l'élection du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
5 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, puis 2 en séance.
Article 2 Proroge les fonctions des membres des organes du congrès de la Nouvelle-Calédonie en cours à la promulgation, jusqu'à la première réunion du congrès nouvellement élu.
Proroge les fonctions des membres des organes du congrès de la Nouvelle-Calédonie en cours à la promulgation, jusqu'à la première réunion du congrès nouvellement élu.
Article 3 Fait entrer la loi organique en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Fait entrer la loi organique en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.