Amendement de M. Wauquiez (DR) · art. 8 BIS A

Intitulé officiel : L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 110 pour, 62 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 27, déposé par M. Wauquiez : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)38001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0555Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04100Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)4500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total1106256