Amendement de M. Tryzna (DR) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin du 2026-02-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 87 pour, 133 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Tryzna : Supprimer les alinéas 1 à 14.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)62000Pour
Ensemble pour la République (EPR)61602Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)9400Pour
Écologiste et Social (EcoS)03600Contre
Les Démocrates (DEM)2422Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8713324