Amendement de M. Cazenave · art. 3 TER

« Pourquoi cet amendement ? Il ne vise ni à répondre à un problème ni à en créer un. Il cherche simplement à corriger le dispositif issu d’un amendement de M. Jean-Pierre Vigier, adopté par la commission des affaires économiques, ayant pour objet d’exclure toutes les entreprises de distribution, qui ne peuvent être RGE – le label étant réservé aux artisans de la construction et de la rénovation –, du marché de la rénovation énergétique. Or, parmi elles, de grandes enseignes qui ont été citées amènent aujourd’hui des marchés de rénovation à des artisans jusqu’au dernier kilomètre. »

« Avec cet amendement, et plus généralement avec l’article 3 ter , se pose la question suivante : imposer à une entreprise qui délègue la réalisation de travaux à une entreprise certifiée RGE d’être elle-même certifiée RGE a-t-il un quelconque rapport avec la lutte contre la fraude – puisque tel est le sujet de ce texte ? J’ai tendance à répondre par la négative. D’ailleurs, les interventions des différents orateurs inscrits sur l’article en témoignent : elles n’ont pas porté sur la fraude. Cet article s’intéresse en fait davantage aux modalités d’organisation du marché. »

« J’irai dans le sens de M. le rapporteur et de nos collègues Cosson et Naegelen. L’offre de ces fameuses enseignes de bricolage – aussi bien celles qui sont très connues que celles, moins connues, installées dans nos petits villages – qui subirait l’impact d’une telle mesure est destinée à des clients qui ne font pas habituellement appel à des artisans. C’est en tout cas ce que j’observe chez moi – puisque nous parlons depuis tout à l’heure de la « vraie vie », chacun partage forcément son expérience. J’ai de nombreux amis qui effectuent eux-mêmes leurs travaux. »

« Monsieur le rapporteur, nous avons fait, vous et moi, la même analyse juridique de votre amendement. Cependant, d’un point de vue très pragmatique et très politique, je vous ferai remarquer que le secteur du bâtiment traverse une crise très profonde – et j’ai le regret de dire que ce texte a mis le feu. Il s’agit à présent de le contenir. Une fois que nous aurons voté – quel que soit le résultat –, nous retournerons dans nos circonscriptions pour expliquer que la disposition que vous contestez aujourd’hui devra faire l’objet d’un autre véhicule législatif que cette proposition de loi. Le Sénat s’intéressera d’ailleurs également à ce point. »

« Monsieur le rapporteur, vous avez parlé du maillage territorial des enseignes. Or ce sont bel et bien les artisans qui assurent ce maillage. Dans les territoires, notamment ruraux, vous trouverez davantage d’artisans à proximité que d’enseignes. En outre, tout intermédiaire entraîne un coût supplémentaire. Vous prétendez que des marchés de travaux seront perdus. Ce ne sera pas le cas, puisque les chantiers seront gérés directement par les artisans. Les enseignes sont là pour vendre des matériaux, les artisans pour faire les travaux, en contact direct avec les particuliers. Comme le disait ma grand-mère, chacun à sa place et les vaches seront bien gardées ! »

« Le groupe LIOT votera contre cet amendement. Certes, il faudra trouver des dispositifs à l’intention des grandes enseignes – par exemple un système de cotraitance, comme l’a suggéré M. Vigier, ou la création de filiales afin d’obtenir le label. En tout cas, les dispositions prévues par l’article ne leur bloquent pas l’accès à ce marché. Je tiens cependant à rappeler que nos artisans, eux, ont fait des efforts considérables, notamment financiers, pour obtenir le label RGE. En outre, ils rencontrent actuellement quelques difficultés. Par ailleurs, avec cet amendement, on fait passer une nouvelle fois les grandes enseignes avant les artisans. »