Amendement de M. Taché (EDS) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-02-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 93 pour, 172 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par M. Taché : Supprimer les alinéas 2 à 4.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)39000Pour
Droite Républicaine (DR)02100Contre
Écologiste et Social (EcoS)21000Pour
Les Démocrates (DEM)01011Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0800Contre
Non inscrit (NI)3100Pour
Total9317212