Amendement de M. Taupiac (LIOT) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 52 pour, 30 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1509, déposé par M. Taupiac : À l’alinéa 19, après le mot : « public », insérer les mots : « et privé ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0044Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)0711Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total523056