Amendement de M. Ceccoli (DR) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin du 2026-06-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 58 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 84, déposé par M. Ceccoli : I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « être habilitée à ». II. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « Les demandes de fixation de la norme issues de l’assemblée délibérante…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0088Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1600Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total85889