Amendement de M. Raux (ECOLO) · art. 2 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 27 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° AC97, déposé par M. Raux : I. – Substituer aux alinéas 2 à 10 l’alinéa suivant : « 1°L’article L. 222‑7 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 et 13.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0812Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4022Pour
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0022Abstention
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total222768