L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 49 pour, 12 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)6001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4211Pour
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total491212