création bars et cafés associatifs

MESDAMES, MESSIEURS, L’article 1655 du code général des impôts ouvre la possibilité pour une association de gérer un débit de boissons sans être soumise à certaines règles administratives ni à autorisation à la condition que le dit établissement n’accueille que des adhérents de l’association, que son exploitation ne possède pas un caractère commercial et que seules des boissons pas ou peu alcoolisées soient proposées. Ce principe est aujourd’hui très souvent dévoyé puisque nous assistons, notamment en zone urbaine, à une prolifération de bars créés par des structures qui n’ont d’association que le nom, qui n’assument aucune mission d’intérêt général et qui n’apportent aucune plus-value à la collectivité en terme de création d’activ ités sportives, culturelles, sociales, éducatives ou caritatives. Dans la majorité des cas, ces bars associatifs ne représentent rien d’autre qu’une activité lucrative pour leurs gérants. De surcroit, ils ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les commerçants œuvrant dans le même secteur d’activité (débits de boisson, restauration rapide, boulangerie, sandwicherie…). En ce sens, ils concurrencent d’une manière déloyale ces entreprises, sur lesquelles pèsent des contraintes administratives, fiscales et normatives plus lourdes, et dont les règles constitutives sont beaucoup plus strictes, notamment en ce qui concerne les débits de boissons. Enfin ces établissements représentent indéniablement un risque pour l’ordre public. En effet, il règn…