Amendement n° AC18 de Mme Béatrice Descamps sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3121-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient à leur demande d’un aménagement horaire individualisé de façon à leur permettre d’honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l’employeur. »

L'exposé des motifs

Pour les dirigeants associatifs qui ont une activité professionnelle, l’organisation de leur emploi du temps relève généralement du parcours du combattant. Pour encourager l’implication associative et ne pas bloquer dans leur volonté de se mettre au service des autres ceux qui sont prêts à cumuler cette activité avec un quotidien de salarié, il serait intéressant de leur ouvrir la possibilité de s… (extrait)