Amendement n° AC10 de M. Jean-Carles Grelier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’élu associatif est celui qui a reçu un mandat par la voie de l’élection de l’ensemble des membres d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Le présent statut vise donc l’ensemble des élus associatifs et en particulier ceux qui exercent, en tout ou partie, l’exécutif de l’association, c’est-à-dire les présidents, vice-présidents, trésoriers et secrétaires ainsi que les membres élus des organes ayant reçu un mandat ou une délégation particulière.

L'exposé des motifs

La vie associative française est particulièrement riche et foisonnante : ce sont plus de 16 millions de bénévoles qui font vivre 1,3 millions d’associations. A toutes les échelles territoriales, dans tous les secteurs d’activité, les bénévoles sont les garants du lien social et forment le « vivier » des bonnes volontés. L’association est souvent le premier lieu où s’exprime la cohésion sociale et … (extrait)