Amendement n° 19 de M. Julien Dive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « dix années d’exercice de responsabilités au sein » les mots : « cinq années d’exercice de responsabilités en tant que membre actif ».

L'exposé des motifs

Afin de favoriser l’engagement associatif, il convient de faire reconnaitre un statut qui puisse ouvrir des droits pour les personnes les plus impliquées, et sans altérer la nature du bénévolat, qui repose sur l’absence de contrepartie. C’est pourquoi la défense et la promotion d’une cause via le bénévolat associatif, pendant une durée déterminée, devrait permettre d’accumuler des points de retrai… (extrait)