Amendement n° AC1 de M. Michel Larive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de l’engagement associatif en France. Ce rapport, réunissant des experts du monde associatif, des collectivités territoriales et de l’État, interroge la pertinence de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à une activité bénévole de leur choix, via l’attribution d’un crédit-temps bénévole à tout salarié. Il envisage aussi de… (extrait)

L'exposé des motifs

Si la loi égalité et Citoyenneté a permis la mise en place d’un nouveau droit de « décharge » à destination de certains bénévoles (Art. L. 3142-54-1 du code du travail), cette disposition doit être augmentée à l’ensemble des bénévoles, afin de favoriser leur activités. De même, dans un rapport remis au précédent Gouvernement par notre Assemblée le 15 avril 2015, intitulé « Libérer l’engagement des… (extrait)