Amendement n° AC347 de M. Aurélien Pradié sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 112-2-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève en situation de handicap doit se réunir au moins trois fois par an (dont, idéalement, au moment de la rentrée scolaire) pour évaluer la mise en œuvre de son projet de scolarisation. Un rythme obligatoire d’au moins trois réunions au cours de l’année scolaire permettrait d’assurer un suivi plus régulier, plus réactif et de … (extrait)