Amendement n° AC61 de Mme Emmanuelle Anthoine sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « aidants à l’inclusion scolaire ». 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première phrase du cinquième alinéa et de l’avant-dernier alinéa. 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent accompagner les élèves dans les… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi d'Aurélien Pradié relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Il prévoit la création d’un statut « d’aidant à l’inclusion scolaire ». Ces aidants doivent suivre une formation, pour les accompagnants actuels, ils pourront demander une reconnaissance facilitée de leurs qualifications ou une validation de l’expérience acq… (extrait)