Amendement n° AC308 de Mme Caroline Fiat sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre ... « L’adaptation de l’éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à l’accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap à usage scolaire et périscolaire, dont les internats et les zones consacrées aux activités périscolaires. « Ce rapport peut envisager la mise en œuvre d’un plan visant à transformer les espaces unique… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous affirmons la nécessaire mise en place d’un plan d’urgence pour rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les zones périscolaires, notamment dans des activités proposées par l’école ou dans des internats. En effet, le rejet des institutions publiques, des activités périscolaires et des commodités offertes aux personnes dites « valides », pour cause de handic… (extrait)